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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune
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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune

À la suite de la commission interministérielle du 12 mars 2024, Conflans-Sainte-Honorine a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les inondations et coulées de boue (ICB) du 5 au 6 septembre 2022.

Vous trouverez ci-après l’arrêté du 18 mars 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 7 avril 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375511

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours à compter du 8 avril 2024 pour se déclarer à leur compagnie d’assurance en vue de l’indemnisation des dommages.

Le service environnement de la direction départementale des territoires des Yvelines demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.


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